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Avenue Delleur 22
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Déplacer l'entrée carrossable et régulariser le parking

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2011 au lundi 26 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408115
Référence communale PU/28048-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2011
Dossier complet 19-12-2011
Début d'enquête publique 12-12-2011
Fin d'enquête publique 26-12-2011
Commission de concertation 12-01-2012
Notification de la décision 30-03-2012
Validité du permis 29-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques