#}

Rue Rasson 094
1030 Schaerbeek

Effectuer des modifications en façades et en toiture, revoir l'aménagement du duplex R/1er, des communs au rez-de-chaussée et du sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 641 m² 641 m² 641 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408110
Référence communale 2011/439=231/094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2011
Dossier complet 04-01-2012
Notification de la décision 30-01-2012
Début des travaux 01-08-2012
Fin des travaux 02-03-2016
Validité du permis 29-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques