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Rue Edouard Stuckens 128
1140 Evere

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension et la transformation d'un centre culturel comprenant un lieu de culte et un lieu d'enseignement. Aménager un logement au 2e étage de l'immeuble. Modifier partiellement la destination d'une habitation en vue d'y aménager une issue de secours débouchant dans la rue Pepermans (n°12).

Enquête publique

du vendredi 30 novembre 2012 au vendredi 14 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408081
Référence communale 2011-165-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2011
Éléments complémentaires 02-03-2012
Dossier complet 12-03-2012
Début d'enquête publique 30-11-2012
Fin d'enquête publique 14-12-2012
Commission de concertation 20-12-2012
Notification de la décision 20-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques