Rue Edouard Stuckens 128
1140 Evere
Enquête publique terminée
Régulariser l'extension et la transformation d'un centre culturel comprenant un lieu de culte et un lieu d'enseignement. Aménager un logement au 2e étage de l'immeuble. Modifier partiellement la destination d'une habitation en vue d'y aménager une issue de secours débouchant dans la rue Pepermans (n°12).
Enquête publique
du vendredi 30 novembre 2012 au vendredi 14 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408081 |
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Référence communale | 2011-165-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2011 |
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Éléments complémentaires | 02-03-2012 |
Dossier complet | 12-03-2012 |
Début d'enquête publique | 30-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2012 |
Commission de concertation | 20-12-2012 |
Notification de la décision | 20-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué