Boulevard Léopold II 217-221
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du mardi 8 mai 2012 au mardi 22 mai 2012
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
10-11-2011
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|---|---|
| Dossier incomplet |
28-11-2011
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| Compléments |
28-12-2011
16-01-2012 |
| Dossier complet |
23-01-2012
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| Enquête publique |
08-05-2012
22-05-2012 |
| Commission de concertation |
29-05-2012
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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