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Chaussée d'Alsemberg 5
1060 Saint-Gilles

Changer la destination du 1er étage (salle de fêtes en logement)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407960
Référence communale PU2011-245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2011
Éléments complémentaires 03-04-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques