Avenue de la Couronne 185
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 7 mai 2012 au mardi 22 mai 2012
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/407924 |
|---|---|
| Référence communale | 2011/440-80/185 ( PART SCAN ) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
07-11-2011
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
07-12-2011
|
| Dossier complet |
02-05-2012
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| Enquête publique |
07-05-2012
22-05-2012 |
| Commission de concertation |
06-07-2012
|
| Avis fonctionnaire délégué |
18-09-2012
|
| Décision (notification) |
13-05-2013
|
| Mise en œuvre |
16-04-2015
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| Validité |
12-05-2015
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