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Avenue François Sebrechts 49-51
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Bouwen van een appartementsgebouw

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.953 m² 2.953 m² 2.953 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407892
Référence communale PU-35394
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2011
Dossier complet 15-12-2011
Début d'enquête publique 03-01-2012
Fin d'enquête publique 17-01-2012
Commission de concertation 31-01-2012
Notification de la décision 12-06-2012
Début des travaux 31-07-2012
Validité du permis 11-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques