Avenue François Sebrechts 49-51
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Bouwen van een appartementsgebouw
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 3 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 2.953 m² | 2.953 m² | 2.953 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2011 |
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Dossier complet | 15-12-2011 |
Début d'enquête publique | 03-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2012 |
Commission de concertation | 31-01-2012 |
Notification de la décision | 12-06-2012 |
Début des travaux | 31-07-2012 |
Validité du permis | 11-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation