Boulevard Léopold II 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le réaménagement d'un immeuble et la division en 2 logements, la construction d'annexes en façade arrière du R-1 et R+1
Enquête publique
du mardi 8 mai 2012 au mardi 22 mai 2012
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
04-11-2011
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
28-11-2011
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| Compléments |
15-12-2011
24-01-2012 |
| Dossier complet |
13-03-2012
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| Enquête publique |
08-05-2012
22-05-2012 |
| Commission de concertation |
29-05-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
07-08-2012
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| Décision (notification) |
24-09-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
24-09-2014
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