Rue Vondel 119
1030 Schaerbeek
Construire des annexes en façade arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures et modifier la répartition des logements dans l'immeuble
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407878 |
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Référence communale | 2011/425=285/119 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2011 |
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Commission de concertation | 05-10-2012 |
Notification de la décision | 18-01-2013 |
Début des travaux | 14-06-2013 |
Validité du permis | 17-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué