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Rue Vondel 119
1030 Schaerbeek

Construire des annexes en façade arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures et modifier la répartition des logements dans l'immeuble

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407878
Référence communale 2011/425=285/119
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2011
Commission de concertation 05-10-2012
Notification de la décision 18-01-2013
Début des travaux 14-06-2013
Validité du permis 17-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques