Rue Théodore Verhaegen 62
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Régulariser le changement de destination d'un atelier-bureau sis au 1er étage, en logement. Aménager une terrasse au 1er étage et régulariser les menuiseries au 1er étage en façade avant.
Enquête publique
du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407865 |
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Référence communale | PU2011-244 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2011 |
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Dossier complet | 11-05-2012 |
Début d'enquête publique | 24-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2012 |
Commission de concertation | 19-06-2012 |
Notification de la décision | 13-11-2012 |
Validité du permis | 12-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué