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Rue Théodore Verhaegen 62
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser le changement de destination d'un atelier-bureau sis au 1er étage, en logement. Aménager une terrasse au 1er étage et régulariser les menuiseries au 1er étage en façade avant.

Enquête publique

du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 358 m² 358 m² 358 m² 0 m²
Logement 174 m² 427 m² 427 m² 252 m²
Autre 1.236 m² 746 m² 746 m² -491 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407865
Référence communale PU2011-244
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2011
Dossier complet 11-05-2012
Début d'enquête publique 24-05-2012
Fin d'enquête publique 07-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 13-11-2012
Validité du permis 12-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques