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Chaussée d'Alsemberg à dr 1199
1180 Uccle

Le maintien d'un dispositif de publicité de type 17,37 m² (encadrement compris) éclairé en clôture d'un terrain non bâti (B4077)

Base légale

Autre: le maintien d'un dispositif de publicité de type 16 m² éclairé sur un terrain non bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/407808
Référence communale 16-40227-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 03-11-2011
Dossier complet 08-12-2011
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 27-10-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques