Rue Reimond Stijns 85
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/407804
Référence communale PU-35386
Référence mixité PE/1B/2012/392423
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 21 février 2017 au mardi 7 mars 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

La réaffectation d'un ensemble industriel en 44 logements, 44 emplacements de parking et 1 surface d'équipement (57m²); Art 126: la réaffectation d'un ensemble industriel en 33 logements, 36 emplacements de parking et 1 surface bureau-profession libérale (148m²), la démolition du bâtiment à rue et l'aménagement de l'espace entre les bâtiments en jardin de pleine terre; Art 102: la démolition/reconstruction (à l'identique) de la structure du bâtiment B (intérieur d'ilot) à partir de la dalle du 1er étage, la modification de l'enveloppe des bâtiments pour un respect des normes PEB 2015 ainsi que le réaménagement intérieur léger de certains appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-11-2011
Éléments complémentaires 12-01-2017
Dossier complet 01-03-2017
Début d'enquête publique 21-02-2017
Fin d'enquête publique 07-03-2017
Commission de concertation 14-03-2017
Notification de la décision 08-06-2017
Validité du permis 07-06-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 663 m² 0 m² 0 m²
Logement 216 m² 4.331 m² 5.356 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 105 m² 105 m²
Activités productives industrielles 3.990 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps