Rue Adolphe Willemyns 231
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer un bloc modulaire provisoire.


Anderlecht

Enquête publique

du mardi 15 mai 2012 au mardi 29 mai 2012

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.448 m² 1.466 m² 1.466 m² 18 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/407800
Référence communale 47617-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 02-11-2011
Dossier incomplet 09-01-2012
Compléments 04-04-2012
Dossier complet 27-04-2012
Enquête publique 15-05-2012
29-05-2012
Commission de concertation 05-07-2012
Avis fonctionnaire délégué 09-10-2012
Décision (notification) 06-11-2012
Mise en œuvre
Validité 05-11-2014

Données publiques