Rue Souveraine 63
1050 Ixelles
à modifier le permis d'urbanisme n°2010/390-281/63 délivré le 16 mai 2011 afin de ne pas construire des annexes, supprimer la mezzanine et réduire la terrasse du 3ème étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 345 m² | 352 m² | 352 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407784 |
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Référence communale | 2011/425-281/63 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2011 |
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Dossier complet | 07-12-2011 |
Notification de la décision | 11-01-2012 |
Validité du permis | 10-01-2014 |
Instances d'avis
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