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Rue Victor Greyson 93-95
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager trois appartements dans un immeuble unifamilial et couvrir partiellement la cour en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 235 m² À déterminer -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407764
Référence communale 2011/422-307/93-95 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2011
Dossier complet 20-02-2012
Début d'enquête publique 27-02-2012
Fin d'enquête publique 12-03-2012
Commission de concertation 25-04-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques