Avenue Brugmann 499
1180 Uccle
La modification de la destination d'un logement transformé en bureau avant 1992, en cabinet dentaire
(le rez-de-chaussée est affecté en cabinet dentaire -> affectation : équipement)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 150 m² | 150 m² | 150 m² |
Logement | 2.887 m² | 2.737 m² | 2.737 m² | -150 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407660 |
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Référence communale | 16-40218-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2011 |
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Dossier complet | 09-12-2011 |
Notification de la décision | 18-01-2012 |
Validité du permis | 17-01-2014 |
Instances d'avis
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