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Avenue Brugmann 499
1180 Uccle

La modification de la destination d'un logement transformé en bureau avant 1992, en cabinet dentaire
(le rez-de-chaussée est affecté en cabinet dentaire -> affectation : équipement)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Logement 2.887 m² 2.737 m² 2.737 m² -150 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407660
Référence communale 16-40218-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2011
Dossier complet 09-12-2011
Notification de la décision 18-01-2012
Validité du permis 17-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques