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Rue Ferdinand Lenoir 20c
1090 Jette

L'aménagement d'un logement dans les sous-sols de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 233 m² 319 m² Refusé 86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407601
Référence communale J.9125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2011
Dossier complet 10-01-2012
Notification de la décision 24-01-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques