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Rue Jean-Baptiste Mosselmans 50
1140 Evere

Démolir l'escalier extérieur à l'arrière du bâtiment, prolonger la terrasse existante à l'arrière du bâtiment au niveau du premier étage et construire un escalier en structure légère donnant accès au jardin.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407573
Référence communale 2011-154-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2011
Notification de la décision 26-01-2012
Validité du permis 25-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques