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Rue Achille Jonas 9
1070 Anderlecht

Construire une annexe sur 2 niveaux - sous-sol et rez-de-chaussée ( régularisation)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 173 m² 200 m² 200 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407543
Référence communale 47608-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2011
Éléments complémentaires 08-03-2012
Dossier complet 28-03-2012
Notification de la décision 08-06-2012
Validité du permis 07-06-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques