#}

Rue Gustave Gilson 113
1090 Jette

Une extension en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 209 m² 217 m² 217 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407540
Référence communale J.9123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2011
Notification de la décision 16-01-2012
Début des travaux 05-03-2013
Fin des travaux 15-01-2014
Validité du permis 15-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques