#}

Chaussée de Mons 1025
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover un ensemble d'immeubles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 36 m² 65 m² Donnée manquante 30 m²
Dépôt / entreposage 238 m² 0 m² Donnée manquante -238 m²
Logement 378 m² 672 m² Donnée manquante 294 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407523
Référence communale 47605-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2011
Éléments complémentaires 19-02-2019
Dossier complet 04-07-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 13-09-2012
Notification de la décision 26-09-2014
Validité du permis 25-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques