Rue de Livourne 131
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe en vue d'agrandir le rez-de-chaussée commercial
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407492 |
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Référence communale | 2011/401-206/131 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2011 |
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Dossier complet | 31-01-2012 |
Début d'enquête publique | 06-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2012 |
Commission de concertation | 07-03-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué