Rue de Livourne 131
1050 Ixelles

Référence régionale PU/407492
Référence communale 2011/401-206/131 FULL SCAN
Identifiant 1333971
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construire une annexe en vue d'agrandir le rez-de-chaussée commercial

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2011
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 269 m² 269 m² À déterminer
Commerce 85 m² 105 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-08-2020 09/ENS/1758728 03-01-2022
05-05-2020 09/GOU_PU/1749305
07-08-2018 PU/693768 01-04-2020
13-12-2011 ENS/408833 19-03-2013
19-10-2011 PU/522822 29-08-2012
22-01-2007 PU/233481 10-05-2007
Donnée manquante 09/REG/281017

Ligne du temps