Rue de Livourne 131
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/407492
Référence communale	2011/401-206/131 FULL SCAN
Identifiant	1333971

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Construire une annexe en vue d'agrandir le rez-de-chaussée commercial

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-10-2011
Début d'enquête publique	06-02-2012
Fin d'enquête publique	20-02-2012
Commission de concertation	07-03-2012
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	269 m²	269 m²	À déterminer
Commerce	85 m²	105 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-08-2020	09/ENS/1758728	03-01-2022
05-05-2020	09/GOU_PU/1749305
07-08-2018	PU/693768	01-04-2020
13-12-2011	ENS/408833	19-03-2013
19-10-2011	PU/522822	29-08-2012
22-01-2007	PU/233481	10-05-2007
Donnée manquante	09/REG/281017