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Rue d'Hoogvorst 023
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/407443
Référence communale 2011/407=069/023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 9 avril 2013 au mardi 23 avril 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Changer l'affectation d'une maison unifamiliale en équipement d'intérêt collectif, augmenter le volume au 1° étage, construire une annexe (escalier de secours) en façade arrière et modifier l'aspect architectural de la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2011
Dossier complet 23-07-2012
Début d'enquête publique 09-04-2013
Fin d'enquête publique 23-04-2013
Commission de concertation 02-05-2013
Notification de la décision 03-09-2013

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 441 m² 0 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 445 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-11-2022 15/PU/1862792 31-08-2023
05-12-2018 15/PFD/1696165
25-03-2016 15/PFD/596797 19-12-2016
27-11-2015 AA/586346
06-10-2014 PU/549618 14-08-2015

Ligne du temps