Rue Théodore Verhaegen 75
1060 Saint-Gilles
Diviser une maison unifamiliale en trois unités de logement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 281 m² | 281 m² | 281 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407440 |
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Référence communale | PU2011-229 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2011 |
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Éléments complémentaires | 22-06-2012 |
Dossier complet | 10-07-2012 |
Commission de concertation | 28-08-2012 |
Notification de la décision | 31-01-2013 |
Validité du permis | 30-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué