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Rue Théodore Verhaegen 75
1060 Saint-Gilles

Diviser une maison unifamiliale en trois unités de logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 281 m² 281 m² 281 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407440
Référence communale PU2011-229
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2011
Éléments complémentaires 22-06-2012
Dossier complet 10-07-2012
Commission de concertation 28-08-2012
Notification de la décision 31-01-2013
Validité du permis 30-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques