Rue de la Glacière 24
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer et modifier partiellement la destination d'un immeuble de bureaux avec création de deux logements et augmentation de volume
Enquête publique
du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/407422 |
|---|---|
| Référence communale | PU2011-228 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
17-10-2011
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
15-02-2012
|
| Dossier complet |
12-06-2012
|
| Enquête publique |
18-06-2012
02-07-2012 |
| Commission de concertation |
17-07-2012
|
| Avis fonctionnaire délégué |
15-10-2012
|
| Décision (notification) |
14-03-2013
|
| Mise en œuvre |
09-09-2013
|
| Validité |
13-03-2015
|