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Rue Hubert Van Hoorde 5
1140 Evere

Remplacer les menuiseries de la façade avant par des menuiseries en PVC de ton gris anthracite.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407305
Référence communale 2011-149-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2011
Éléments complémentaires 09-11-2011
Dossier complet 15-11-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques