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Avenue de la Chasse 6
1040 Etterbeek

Régulariser la transformation de quatre studios en deux logements (duplex)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 53 m² 53 m² 53 m² 0 m²
Logement 186 m² 186 m² 186 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407286
Référence communale 8729
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2011
Éléments complémentaires 14-11-2011
Dossier complet 24-11-2011
Notification de la décision 11-01-2012
Validité du permis 10-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques