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Rue Colonel Bourg 123-125
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier partiellement la destination d'un immeuble d'activités productives en équipement (crèche de 72 places).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 19 décembre 2011 au lundi 2 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407242
Référence communale 2011-146-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2011
Éléments complémentaires 15-11-2011
Dossier complet 28-11-2011
Début d'enquête publique 19-12-2011
Fin d'enquête publique 02-01-2012
Commission de concertation 19-01-2012
Notification de la décision 10-04-2012
Validité du permis 09-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques