Rue Marie-Henriette 90
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 136 m² | 136 m² | 136 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/407215 |
|---|---|
| Référence communale | 2011/390-224/90 F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
07-10-2011
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
09-11-2011
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| Enquête publique |
16-04-2012
30-04-2012 |
| Commission de concertation |
16-05-2012
|
| Décision (notification) |
26-10-2012
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| Mise en œuvre |
02-06-2014
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| Dossier complet |
12-09-2014
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| Validité |
25-10-2014
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