Rue Vanden Corput 60-62
1190 Forest
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
06-10-2011
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
27-10-2011
|
| Dossier complet |
28-10-2011
|
| Enquête publique |
10-04-2012
24-04-2012 |
| Commission de concertation |
15-05-2012
|
| Décision (notification) |
|