Rue Vanden Corput 60-62
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changer la destination de 2 rez-de-chaussée commerciaux en 2 logements distinctifs et modifier la façade côté rue


Forest

Enquête publique

du mardi 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 600 m² 725 m² - 125 m²
Commerce 130 m² 0 m² - -130 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/407210
Référence communale PU 25106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 06-10-2011
Dossier incomplet 27-10-2011
Dossier complet 28-10-2011
Enquête publique 10-04-2012
24-04-2012
Commission de concertation 15-05-2012
Décision (notification)

Données publiques