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Chaussée de Gand 116
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation du 1er et du 2ème étage de logement en commerce (53m²) et modification de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 30 avril 2013 au mardi 14 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 93 m² 146 m² Refusé 53 m²
Logement 80 m² 0 m² Refusé -80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407205
Référence communale PU-35376
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2011
Éléments complémentaires 12-03-2013
Dossier complet 03-04-2013
Début d'enquête publique 30-04-2013
Fin d'enquête publique 14-05-2013
Commission de concertation 28-05-2013
Notification de la décision 29-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques