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Chaussée d'Alsemberg 323
1190 Forest

Enquête publique terminée

Création de 2 logements supplémentaires dans une maison unifamiliale avec transformation de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 30 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 224 m² 224 m² 69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407203
Référence communale PU 25103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2011
Dossier complet 17-01-2012
Début d'enquête publique 16-03-2012
Fin d'enquête publique 30-03-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 27-08-2013
Validité du permis 26-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques