#}

Avenue Fonsny 4
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser l'hôtel "Le nouveau petit Coq"

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 novembre 2012 au lundi 26 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 145 m² 145 m² 145 m² 0 m²
Établissement hôtelier 430 m² 430 m² 430 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407110
Référence communale PU2011-216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2011
Dossier complet 09-11-2012
Début d'enquête publique 12-11-2012
Fin d'enquête publique 26-11-2012
Commission de concertation 11-12-2012
Notification de la décision 27-05-2013
Début des travaux 18-01-2014
Validité du permis 26-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques