Avenue de l'Université 3
1050 Ixelles

Référence régionale PU/407102
Référence communale 2011/382-293/3 (FF)
Identifiant 1333549
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

étendre le rez-de-chaussée commercial

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-10-2011
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision 22-03-2013

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2021 09/SFD/1824641
09-12-2020 09/AA/1774880
14-10-2020 09/ENS/1764524
11-06-2019 09/PU/1715608 23-03-2021
07-08-2018 PU/693752 04-11-2019
20-02-2017 PU/628352
05-10-2015 PU/582713 07-12-2017
04-11-2013 AA/493845 03-06-2020
21-04-2011 PU/403012 06-11-2019
Donnée manquante ENS/680299
Donnée manquante PU/680290
Donnée manquante PU/680296
Donnée manquante PU/680302
Donnée manquante PU/680306

Ligne du temps