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Rue Verte 1-7
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire pour étendre un hôtel (50 chambres) et recréer 5 logements

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 16 janvier 2012 au lundi 30 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 1.714 m² 2.283 m² 2.283 m² 569 m²
Logement 353 m² 468 m² 468 m² 115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407098
Référence communale URB/19568/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2011
Dossier complet 04-01-2012
Début d'enquête publique 16-01-2012
Fin d'enquête publique 30-01-2012
Commission de concertation 17-02-2012
Notification de la décision 21-06-2012
Début des travaux 04-10-2013
Validité du permis 20-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques