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Chaussée de Boondael 305
1050 Ixelles

Régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et réorganiser les logements aux étages

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 208 m² 208 m² 208 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407059
Référence communale 2011/378-41/305
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2011
Dossier complet 30-11-2011
Notification de la décision 12-06-2012
Validité du permis 11-06-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques