Rue Félix Delhasse 32
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble avec modification de volume


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 11 juin 2012 au lundi 25 juin 2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 456 m² 470 m² 470 m² 15 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/407049
Référence communale PU2011-212
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 30-09-2011
Dossier complet 31-01-2012
Enquête publique 11-06-2012
25-06-2012
Commission de concertation 17-07-2012
Décision (notification) 17-04-2013

Données publiques