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Rue Plaine d'Aviation 2a
1140 Evere

Rénover et transformer une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 86 m² 80 m² 80 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406969
Référence communale 2011-141-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2011
Dossier complet 03-11-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques