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Rue de l'Ermitage 66
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire des annexes en façade arrière et réaménager les appartements des rez-de-chaussée et premier étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2011 au lundi 28 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 373 m² 418 m² Refusé 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406865
Référence communale 2011/367-116/66 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2011
Dossier complet 02-11-2011
Début d'enquête publique 14-11-2011
Fin d'enquête publique 28-11-2011
Commission de concertation 18-01-2012
Notification de la décision 27-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques