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Chaussée de Tervuren 69
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Régulariser la construction de deux terrasses à l'arrière des 1er et 2ème étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2011 au jeudi 1 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 209 m² 209 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406856
Référence communale 15304
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2011
Début d'enquête publique 17-11-2011
Fin d'enquête publique 01-12-2011
Commission de concertation 15-12-2011
Notification de la décision 22-01-2013
Validité du permis 21-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques