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Avenue de la Toison d'Or 16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur la toiture de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2011 au lundi 10 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 180 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406813
Référence communale 2011/361-286/16 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2011
Dossier complet 13-10-2011
Début d'enquête publique 26-09-2011
Fin d'enquête publique 10-10-2011
Commission de concertation 26-10-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques