Rue Maurice Wilmotte 64-70
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer les immeubles avec modification de volume et changement de destination (bâtiments scolaires en logements)


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.135 m² 1.135 m² 1.135 m²
Autres 1.225 m² 0 m² 0 m² -1.225 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/406557
Référence communale PU2011-200
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 12-09-2011
Dossier complet 05-06-2012
Enquête publique 18-06-2012
02-07-2012
Avis fonctionnaire délégué 19-06-2012
15-10-2012
Commission de concertation 17-07-2012
Décision (notification) 27-11-2012
Mise en œuvre 07-12-2012
Validité 26-11-2014

Données publiques