Rue du Champion 22
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 270 m² | 272 m² | 272 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
09-09-2011
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|---|---|
| Dossier incomplet |
10-11-2011
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| Dossier complet |
28-03-2012
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| Enquête publique |
09-04-2012
23-04-2012 |
| Commission de concertation |
03-05-2012
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| Décision (notification) |
04-07-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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