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Rue Tasson-Snel 20
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un bureau en commerce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 février 2012 au mercredi 29 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406461
Référence communale PU2011-199
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2011
Dossier complet 09-02-2012
Début d'enquête publique 15-02-2012
Fin d'enquête publique 29-02-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision 20-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques