Rue Louis Corhay 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La suppression de la toiture à versant et l'ajout d'un étage supplémentaire avec toit plat
la régularisation des annexes arrières et de la terrasse
Enquête publique
du samedi 5 mai 2012 au samedi 19 mai 2012
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 153 m² | 209 m² | 209 m² | 56 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
07-09-2011
|
|---|---|
| Compléments |
19-09-2011
14-10-2011 |
| Dossier incomplet |
22-09-2011
|
| Dossier complet |
03-11-2011
|
| Avis fonctionnaire délégué |
29-03-2012
24-12-2012 |
| Enquête publique |
05-05-2012
19-05-2012 |
| Commission de concertation |
29-05-2012
|
| Décision (notification) |
03-04-2013
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| Mise en œuvre |
01-07-2013
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| Validité |
02-04-2015
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