Rue du Berger 43-47
1050 Ixelles

Référence régionale PU/406354
Référence communale 2011/328-36/43-47
Identifiant 1332743
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Régulariser la réunion des locaux du premier étage de trois bâtiments, en un logement unifamilial par la création de baies dans les murs mitoyens

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2011
Notification de la décision 07-12-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 400 m² 400 m² 400 m²
Commerce 150 m² 150 m² 150 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 09/PU/1844621
Donnée manquante PU/639619 27-07-2022
Donnée manquante PU/639620 06-11-1911
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Ligne du temps