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Rue de l'Ecole Moderne 11
1070 Anderlecht

Modifier la façade arrière d'un appartement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406275
Référence communale 47557-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2011
Dossier complet 06-12-2011
Notification de la décision 20-12-2011
Début des travaux 23-01-2012
Validité du permis 19-12-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques