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Rue Saint-Denis 333
1190 Forest

Création d'un logement sans transformation de volume

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 124 m² 164 m² 164 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406269
Référence communale PU 25086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2011
Dossier complet 03-11-2011
Notification de la décision 23-01-2012
Validité du permis 22-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques