Rue Théodore Verhaegen 166
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble en intérieur d'îlot avec modification de volume
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2012 au lundi 16 janvier 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 155 m² | 180 m² | 180 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406265 |
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Référence communale | PU2011-196 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2011 |
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Dossier complet | 29-12-2011 |
Début d'enquête publique | 02-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2012 |
Commission de concertation | 31-01-2012 |
Notification de la décision | 12-07-2012 |
Validité du permis | 11-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué