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Rue Théodore Verhaegen 166
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble en intérieur d'îlot avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2012 au lundi 16 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 180 m² 180 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406265
Référence communale PU2011-196
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2011
Dossier complet 29-12-2011
Début d'enquête publique 02-01-2012
Fin d'enquête publique 16-01-2012
Commission de concertation 31-01-2012
Notification de la décision 12-07-2012
Validité du permis 11-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques