Boulevard Saint-Michel 65
1040 Etterbeek
Agrandir sur une toiture plate existante et réorganiser un logement au 5e étage d'un immeuble à appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 188 m² | 203 m² | 203 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406261 |
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Référence communale | 8697 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2011 |
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Dossier complet | 14-10-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision | 22-11-2011 |
Validité du permis | 21-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué