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Boulevard Saint-Michel 65
1040 Etterbeek

Agrandir sur une toiture plate existante et réorganiser un logement au 5e étage d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 203 m² 203 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406261
Référence communale 8697
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2011
Dossier complet 14-10-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 22-11-2011
Validité du permis 21-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques